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Ce document officiel, établi par un notaire, atteste légalement des droits du propriétaire sur son bien.Les différents types de titres de propriétéUn titre de propriété se présente sous forme d'un livret détaillé, disponible en version papier ou numérique, comprenant entre 30 et 100 pages.
Cette convention fixe les règles précises pour la location d'un local professionnel sur une durée de 9 ans. Les deux parties s'engagent à respecter les conditions définies dans ce document.Les