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Le créancier doit justifier le maintien de l'inscription au service de publicité foncière. La procédure nécessite la constitution d'un dossier avec les actes prouvant le rachat ou le paiement total du crédit.
Le document doit mentionner l'état civil complet des parties, leur régime matrimonial le cas échéant, ainsi que la description détaillée du terrain avec ses caractéristiques cadastrales et sa situation en copropriété.Les